Intervention de Thomas Cazenave

Je n’ai pas l’impression que l’extension du régime de consolidation de la TVA soit attendue par les entreprises ni même que l’éligibilité à ce régime serait une plus-value pour les plus petites entreprises. En tout état de cause, nous n’avons jamais été véritablement saisis par les organisations professionnelles d’une telle demande.

Le régime de la consolidation est destiné aux très grandes entreprises ; et l’organisation de la direction générale des finances publiques (DGFiP) est « calée » sur la taille des entreprises.

Surtout, nous ne percevons pas même l’intérêt qu’il y aurait pour les plus petites entreprises à bénéficier de ce régime.

C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement.