Intervention de Christine Lavarde

Je rappelle que c’est François Bonhomme qui a mis ce sujet sur la table en 2015.

En tout cas, vous vous doutez bien, monsieur le ministre, que je n’ai pas sorti cette question de mon chapeau. J’en ai entendu parler par des chefs d’entreprises qui auraient voulu bénéficier de ce régime, mais qui ne remplissaient pas les conditions fixées par l’article 1693 ter du code général des impôts.

Je maintiens donc cet amendement.