Le Gouvernement émet également un avis défavorable.
Nous sommes là dans le champ beaucoup plus large du bénévolat et du monde associatif. La conférence nationale de la vie associative initiée par le Premier ministre, qu'il m'a chargé d'organiser, prend en compte un certain nombre de propositions de ce genre. La conférence se tiendra, comme vous le savez, dans le courant de l'année 2005 et elle rendra ses conclusions.