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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 mai 2005 à 9h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Articles additionnels après l'article 12, amendement 64
Michèle André, présidente :L'amendement n° 64 est retiré.
L'amendement n° 67, présenté par MM. Mouly, Seillier et Pelletier, est ainsi libellé :
I. Après l'article 12, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Après le troisième alinéa de l'article L. 311-5 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les demandeurs d'emploi ne sont pas considérés comme n'accomplissant pas des actes positifs de recherche d'emploi au sens du précédent alinéa lorsqu'ils exercent une activité volontaire au sein d'une association de droit français ou d'une fondation reconnue d'utilité publique pour une durée maximale de six mois. Les conditions d'application du présent alinéa sont fixées par décret. »
II. Faire précéder cet article par une division ainsi rédigée :
Titre...
Dispositions diverses
La parole est à M. Bernard Seillier.
