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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 mai 2005 à 9h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Articles additionnels après l'article 12, amendement 67
Michèle André, présidente :L'amendement n° 67 est retiré.
L'amendement n° 65, présenté par MM. Mouly, Seillier et Pelletier, est ainsi libellé :
I. Après l'article 12, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre Ier du titre V du livre IV du code du travail est complété par un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Les salariés, membres bénévoles d'une association de droit français ou d'une fondation d'utilité publique, désireux de participer à des stages ou sessions de formations organisées, soit par l'association ou la fondation dont ils sont bénévoles, soit par des instituts spécialisés, ont droit, sur leur demande, à un ou plusieurs congés. Les dispositions prévues par les articles L. 451-1 à L. 451-5 leur sont applicables, à l'exception du cinquième alinéa de l'article L. 451-1. »
II. Faire précéder cet article par une division ainsi rédigée :
Titre...
Dispositions diverses
La parole est à M. Bernard Seillier.
