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Intervention de Bernard Seillier
Réunion du 12 mai 2005 à 9h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Articles additionnels après l'article 12
Bernard Seillier :L'assimilation à des dons de la mise à disposition de locaux à titre gratuit au bénéfice des associations permettrait d'alléger les contraintes matérielles des associations, tout en faisant bénéficier les propriétaires de réductions d'impôts.
