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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 mai 2005 à 9h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Articles additionnels après l'article 12, amendement 70
Michèle André, présidente :L'amendement n° 70 est retiré.
L'amendement n° 71 rectifié, présenté par MM. Portelli et Seillier, Mme B. Dupont, MM. Mouly, Pelletier et Fortassin, est ainsi libellé :
I. Après l'article 12, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Les associations légalement formées doivent, dans les quinze jours suivant l'attribution par l'Etat ou par toute collectivité locale ou territoriale d'une ou plusieurs subventions, publier au Journal Officiel de la République française ou sur tout support électronique ou numérique de données publiques le montant de la ou des subventions.
II. Faire précéder cet article par une division ainsi rédigée :
Titre ...
Dispositions diverses
La parole est à M. Bernard Seillier.
