Intervention de Bernard Seillier

Cet amendement vise à favoriser la promotion du secteur associatif par la mise en place d'une politique de transparence dans la gestion de certaines de ses ressources.

Il a des conséquences financières bénéfiques et fondamentales aussi bien pour l'Etat que pour les collectivités locales et territoriales. En effet, il est trop souvent constaté que des subventions sont accordées à des associations soit qui n'existent plus du fait de leur dissolution en droit ou en fait, mais dont le compte est maintenu, soit qui présentent des anomalies de gestion suffisamment importantes pour douter de leur réalité.

En publiant au Journal officiel, par le biais du support numérique ou électronique, les subventions touchées par les associations, les collectivités et les associations concernées auraient la possibilité de détecter automatiquement toute anomalie de fonctionnement. L'Etat et les collectivités pourraient, grâce à cette initiative prise par les associations, vérifier la transparence des mouvements financiers.

Sachant les sommes considérables versées par les collectivités chaque année, l'adoption de cet amendement permettrait de rationaliser de façon efficace et plus rigoureuse le financement des associations.