Intervention de David Assouline

Très abusivement, puisqu'on n'a même pas voulu nous en expliquer les raisons, alors que personne dans cet hémicycle ne voyait en quoi il était nécessaire de gager une perte financière pour l'Etat.

Au demeurant, nous regarderons les choses de plus près pour savoir si, malgré le règlement du Sénat, il est admissible que le membre de la commission des finances sollicité sur l'application de l'article 40 de la Constitution puisse déclarer irrecevable un amendement sans apporter aucune justification.

Le Gouvernement a donc pris ses responsabilités. Les intéressés en situation précaire apprécieront en tous les cas leur exclusion de ce volontariat, de ce nouveau droit qui, dans notre esprit, se voulait universel.

Je passe sur le niveau minimal des indemnités et des rémunérations, ainsi que sur la nécessité de prévoir un nombre annuel maximal d'heures effectuées au titre des missions de volontariat ou de réglementer la durée du travail dans les centres de vacances et de loisirs. Nous n'osions espérer être entendus sur ces points, mais cela reste regrettable.

Enfin, j'insiste sur ce point pour la dernière fois dans ce premier débat : je déplore, mes chers collègues, que vous ayez pris pour une fantaisie irréaliste notre proposition de créer un cadre global du volontariat, cadre qui aurait ensuite été décliné en mesures sectorielles. Il s'agit, je le répète, d'une mesure de bon sens que le Conseil national de la vie associative et le mouvement associatif préconisent, car elle correspond à leur conception même du volontariat associatif. Peut-être la navette permettra-elle d'avancer sur ce point.

J'ai bien entendu vos arguments, monsieur le ministre : il fallait régler de façon urgente la question des colonies de vacances. Peut-être n'aviez-vous pas pensé que l'on pouvait y parvenir en l'intégrant à celle du volontariat associatif. La création d'un nouveau statut, entre droit du travail et salariat, d'un côté, et bénévolat, de l'autre, aurait renforcé l'esprit de votre loi.

Vous avez préféré rester dans le cadre du droit du travail et du salariat, faisant naître un problème qui reviendra et qui, sans doute à raison, sera vécu comme une injustice par le secteur à but lucratif. En effet, celui-ci utilisait le même système, dont vous dites qu'il est « hors du droit du travail », et il rencontrera donc les mêmes difficultés.

Vous ne pouviez justifier la situation particulière du secteur associatif et l'avantage dont il jouit qu'en créant un nouveau statut qui n'aurait eu plus rien à voir avec le code du travail, celui du volontariat associatif : vous ne l'avez pas voulu. Les problèmes ne font que commencer !

Enfin, je regrette que les dispositions tendant à insérer dans le dispositif de l'article 11, afin de clarifier leur statut, les personnes intervenant dans les centres de vacances adaptées organisées pour les handicapés n'aient pas été adoptées.

Je tiens à vous dire que nous serons extrêmement attentifs à l'évolution de la navette, notre souci étant d'éviter la multiplication de contrats précaires alternatifs au salariat et au droit commun du travail. Notre pessimisme est lié au contexte économique et social, qui rend possibles les contournements de la loi. Si nous vivions dans une société de plein-emploi, personne ne penserait qu'un contrat de volontariat peut concurrencer l'emploi. Mais tel n'est pas le cas et il vaut donc mieux être prudent.

Compte tenu du sort qui a été réservé à la majorité de nos amendements, notamment à notre proposition d'intégrer le titre II au titre Ier, et des réserves que nous continuons d'émettre, monsieur le ministre, le groupe socialiste s'abstiendra sur l'ensemble de votre projet de loi. Cette abstention est le signe de notre esprit d'ouverture dans ce débat qui, pour nous, ne fait que commencer. J'espère que la navette produira des éléments nouveaux qui pourront faire évoluer les votes, dans un sens comme dans l'autre, d'ailleurs.