Intervention de Pierre-Jean Verzelen

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la politique de la cohésion des territoires repose sur l'ambition d'apporter une réponse à la question suivante : que nous habitions à la campagne, en ville, en banlieue ou dans les territoires ultramarins, comment chaque parcelle de France, chaque territoire, chaque collectivité, avec ses spécificités, son histoire et ses réalités, est-il en mesure de donner à partager un destin commun et de créer du vivre ensemble ?

Si nous vivons dans le même pays, nous ne partageons pas les mêmes réalités. Les résultats des dernières élections le prouvent : « Dis-moi sur quel territoire tu habites et je te dirai pour qui tu votes. » Cela en dit long sur la fracture territoriale qui s'est creusée dans notre pays depuis des années.

Compte tenu du temps limité dont je dispose, je n'aborderai que plusieurs points.

Le premier tient à l'amélioration de la répartition des capacités d'action entre les collectivités. Bien que celle-ci ne relève pas directement de la présente mission, elle est tout de même un préalable indispensable de la cohésion des territoires, singulièrement des départements.

Les départements sont en effet les collectivités des solidarités humaines et territoriales et, partant, celles qui accusent les écarts les plus importants, avec des moyens d'action par habitant et en euros qui vont de 1 à 5.

Tous les ans, des ajustements et autres péréquations horizontales sont apportés, à la marge, entre les départements. Mais il est nécessaire que le Gouvernement soit à la manœuvre pour proposer, voire imposer, un nouveau cadre de répartition. Il est, de fait, difficile de trouver un accord lorsque 50 % des parties ont à perdre et 50 % à gagner. Nous avons donc besoin du Gouvernement.

J'évoquerai ensuite l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui bénéficie de crédits en hausse constante.

Le soutien en ingénierie qu'elle l'offre aux collectivités est probablement utile – je l'ai en tout cas entendu plusieurs fois –, mais il faut reconnaître que les expériences divergent. Vu de l'Aisne, l'ANCT est un « truc » ou un « machin » dont on n'a pas encore exactement saisi tout ce qu'il pouvait apporter.