Intervention de Simon UZENAT

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette mission est directement liée aux prérogatives et aux préoccupations des élus locaux, dont les attentes principales sont que l'on muscle l'ingénierie territoriale – je vous l'accorde, monsieur le ministre –, mais, surtout, que l'on renforce l'autonomie opérationnelle et le pouvoir d'agir de leur collectivité.

Or je constate – et ces crédits le montrent –, que la logique gouvernementale conduit trop souvent à muscler l'ingénierie pour, en réalité, renforcer l'emprise de l'État, en considérant les élus locaux comme des sous-traitants des politiques nationales, qu'ils financent qui plus est avec leurs propres deniers, subissant une emprise à la fois financière et stratégique.

Tout en reconnaissant à mon tour que quelques efforts sont effectivement consentis par le Gouvernement dans le cadre de ces crédits, j'estime que ni les moyens financiers ni l'approche politique ne sont à la hauteur des enjeux.

J'en donnerai quelques exemples relatifs au programme 112, « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ».

L'Agence nationale de la cohésion des territoires, tout d'abord, bénéficie effectivement d'un renforcement significatif de ses moyens pour 2024, avec quelque 800 projets qui doivent faire l'objet d'un accompagnement en propre par cette agence.

Je rappelle toutefois que, avec près de 25 000 communes de moins de 1 000 habitants, celles-là mêmes qui ont besoin d'un accompagnement renforcé, notre pays peut se targuer de renverser un adage bien connu : « Quand je me regarde, je me rassure. Quand je me compare, je me désole. »

Ensuite, si le programme Villages d'avenir atteste a priori une bonne intention, j'estime que le recrutement d'une centaine de chefs de projet et les crédits de 6 millions d'euros qui lui sont alloués, augmentés de 2 millions par un amendement déposé tardivement par le Gouvernement, auraient pu être mieux employés. Les services de l'État et surtout les collectivités disposent en effet de ressources humaines qui seraient déjà pleinement opérationnelles.

Si je n'entends pas refaire le débat sur l'évolution des zones de revitalisation rurale, on peut tout de même s'interroger sur la cacophonie qui a prévalu, y compris quant à la position du Gouvernement, dont nous avons bien noté qu'elle n'était pas constante. Tout cela suscite des interrogations et de fortes inquiétudes chez les élus.

La hausse des crédits alloués aux maisons France Services, nettement insuffisante, ne permettra de compenser que 40 % des coûts.

De même, les avancées actées par ce PLF pour le programme Territoires d'industrie ne sont pas à la hauteur des enjeux. La Bretagne, par exemple, avait demandé à être prise en compte dans son ensemble régional, ce qui n'est pas le cas. De plus, certaines régions – on ne peut pas le passer sous silence – perdront près de 500 000 euros d'ici à la fin du quinquennat.

Vous annoncez également quelques hausses du volet mobilité des contrats de plan État-région (CPER), monsieur le ministre, mais encore une fois, l'effort consenti n'est pas à la hauteur des besoins. En Bretagne, par exemple, l'État mettra sur la table 233 millions d'euros pour toutes les mobilités, pour toute la région et pour toute la période 2023-2027. Cette somme est à mettre en regard du coût de 111 millions d'euros qu'emporte l'achat de six rames de train.

En ce qui concerne enfin le programme 162, « Interventions territoriales de l'État », sur lequel nous reviendrons lors du débat d'amendements, l'État, qui a pourtant été sanctionné par la justice administrative pour l'insuffisance des moyens et des actions engagés, assène un coup de rabot de 5 % aux crédits de l'action n° 02, « Eau – Agriculture en Bretagne ». L'on peine à comprendre…

Pour toutes ces raisons, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera contre les crédits de cette mission.