Intervention de Amel Gacquerre

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise du logement perdure et s'amplifie. Je ne reviendrai pas sur les chiffres et sur le diagnostic, mes collègues l'ayant déjà très bien fait.

Sur ces travées, nous faisons tous le constat de la conjugaison malheureuse d'une crise de l'offre et d'une crise de la demande de logements. En guise de réponse, le Gouvernement nous propose un PLF qui se situe dans la continuité. Où est la rupture avec les précédents PLF, qui ont relégué la politique du logement au rang de politique secondaire, monsieur le ministre ?

C'est proprement incompréhensible au regard des chiffres alarmants du logement, qu'il soit social, privé ou étudiant, ainsi que du mal-logement. Le parcours résidentiel souvent évoqué n'existe plus, ou difficilement.

Un nombre alarmant de destructions d'emplois est également annoncé, conséquemment à la crise immobilière que nous traversons.

Dans ce budget, rien n'est proposé pour réaliser le choc d'offre nécessaire pour un marché de la construction complètement atone, qui, en un an, a enregistré une baisse de 28 % du nombre de permis de construire délivrés et de mises en chantier.

Le secteur immobilier subit en outre de plein fouet une crise de la demande. Entre les taux prohibitifs des crédits immobiliers, la raréfaction du foncier disponible et la baisse du volume des transactions immobilières, la demande de logements a rarement été aussi faible.

Non seulement les Français ne peuvent plus accéder à la propriété, mais le manque de visibilité installe une perte de confiance, voire une crainte qui se traduit par des désistements sur des réservations et des projets stoppés.

Je salue les réflexions lancées par le Gouvernement lors du Conseil national de la refondation (CNR), qui ont abouti au lancement de l'opération Territoires engagés pour le logement, à une attention portée au logement locatif intermédiaire ou encore à la refonte de MaPrimeRénov', afin d'encourager les rénovations globales de logements.

Nous devons toutefois nous atteler à certains chantiers prioritaires.

Il y a tout d'abord urgence à agir pour assouplir, ou tout au moins repenser, l'interdiction de louer des passoires thermiques. Il est inconcevable, dans le contexte de crise que nous traversons, que près de 650 000 de logements classés G disparaissent du logement locatif à court terme.

Il est ensuite tout aussi urgent de mettre en œuvre un « pack fiscal », fût-il temporaire, pour relancer la demande de logements. La primo-accession et l'investissement locatif des particuliers doivent redevenir attractifs.

Il est à ce titre primordial de tout mettre en œuvre pour abaisser les taux d'intérêt des crédits immobiliers. Si elle était engagée, la diminution du taux du livret A permettrait notamment de redonner des marges de manœuvre financières aux bailleurs sociaux pour la production de logements sociaux.

À ce titre, je ne peux pas ne pas évoquer le prélèvement imposé aux bailleurs sociaux via la réduction de loyer de solidarité. À l'heure où 2, 4 millions de ménages sont en attente d'un logement social, il serait impensable de ne pas revenir sur cette faute.

J'en viens au rôle des collectivités en matière de logement. Il nous faut leur redonner les moyens d'agir, monsieur le ministre. Calquer les schémas nationaux sur l'ensemble des territoires est un non-sens. Chaque collectivité, dans un périmètre clairement défini – il faut donc le repenser – doit pouvoir agir ou du moins concevoir sa politique du logement en s'adaptant aux réalités qui sont les siennes.

Je souhaite enfin évoquer le mal-logement qui touche les publics les plus fragiles. Le logement insalubre, contre lequel vous prévoyez d'agir rapidement, ce que je salue, monsieur le ministre, le statut d'hébergement d'urgence qui est celui du logement étudiant et les situations indignes, qui, en 2023, perdurent dans notre pays, dessinant un paysage catastrophique – j'y reviendrai lors du débat sur les amendements.

Si je ne doute pas de votre ambition d'infléchir la situation, monsieur le ministre, j'espère sincèrement que vous réussirez pour les milliers de Français en mal de logement. La vraie question est toutefois de savoir si vous disposerez des moyens nécessaires pour changer de braquet.

Nous attendons en effet une nouvelle politique, une nouvelle vision du logement intégrant les mutations de notre société, le vieillissement de la population, le réchauffement climatique et l'évolution de nos modes de vivre ensemble.

Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe Union Centriste ne votera pas les crédits de cette mission.