Intervention de Anne Ventalon

Réunion du 1er décembre 2023 à 19h00
Loi de finances pour 2024 — Cohésion des territoires

Photo de Anne VentalonAnne Ventalon :

J'en viens à la transformation des zones de revitalisation rurale (ZRR) en zones France Ruralités Revitalisation (FRR).

Je salue l'adoption, grâce au soutien du groupe Les Républicains, de l'amendement déposé à l'article 7 visant à réintégrer dans le dispositif plusieurs milliers de communes. Le zonage des ZRR et l'efficacité des exonérations fiscales ont également été largement améliorés grâce aux amendements adoptés lors de l'examen de la première partie du budget. Celui-ci n'ayant pas été débattu jusqu'au bout à l'Assemblée nationale, le rôle du Sénat apparaît une fois encore comme déterminant dans la recherche d'une solution équilibrée.

De même, la Haute Assemblée joue son rôle de représentant des collectivités, en s'interrogeant sur le jardin à la française des opérateurs de l'État.

L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), l'Agence nationale de l'habitat (Anah), l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et la Banque des territoires, pour ne citer qu'elles, se chevauchent encore trop souvent, de sorte que leur action perd en lisibilité et en efficience. Elles drainent d'importants moyens et de nombreux agents, pendant que les directions déconcentrées se trouvent parfois réduites à la portion congrue.

C'est pourtant cet État territorial qui a fait de la France jacobine une République dont chaque composante a droit au développement et dont les élus locaux appellent le retour.

Il s'agit donc non pas de dénigrer les activités de ces agences, mais de trouver la configuration la plus pertinente pour assurer un soutien aux collectivités. C'est d'ailleurs dans cette logique que, avec mon collègue Mathieu Darnaud, j'ai déposé un amendement redonnant des moyens humains au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), agence à laquelle les collectivités peuvent adhérer, afin de trouver le soutien à l'ingénierie qui les aidera à porter leurs projets.

J'en arrive à la question des maisons France Services, dont le rapporteur spécial a raison de souligner l'essor. Ces 2 600 unités rapprocheront les habitants ruraux de certains services publics qu'ils financent avec leurs impôts sans en disposer.

Il s'agit donc non pas d'une faveur que l'on ferait à nos concitoyens, mais d'un outil voué à réduire de graves inégalités territoriales. C'est la raison pour laquelle je soutiendrai l'amendement de notre collègue Stéphane Sautarel visant à augmenter la prise en charge par l'État des maisons France Services à hauteur de 50 %.

Pour conclure, sans revenir sur les montants détaillés par les rapporteurs, je rappellerai qu'un Français sur trois vit dans une commune rurale. Or, à ce rythme, le chemin vers l'équité s'annonce encore bien long.

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