Intervention de Patrice Vergriete

Le présent amendement a pour objet de rétablir des crédits sur la mission « Cohésion des territoires ».

Nous proposons une diminution des crédits de 3 millions d'euros sur l'action n° 13 du programme 112, « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », et une ouverture de crédits à hauteur de 3 millions d'euros sur l'action n° 01 du programme 147, « Politique de la ville ».

Ce rétablissement de crédits est la conséquence de la suppression d'un amendement intégré en doublon lors de la première lecture du PLF à l'Assemblée nationale. Il est conforme à la lettre plafond du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires qui prévoit un abondement du programme 112, afin de soutenir les projets du fonds de restructuration géré par l'ANCT en faveur du développement de l'immobilier commercial et artisanal dans les territoires fragiles.

Nous proposons également une ouverture de crédits à hauteur de 7 millions d'euros sur l'action n° 10 du programme 162, consacrée au fonds interministériel pour la transformation de la Guyane. En effet, ces crédits sont nécessaires à la bonne exécution des engagements de l'État en faveur de ce territoire.