Intervention de Ronan Dantec

Madame la présidente, nous sommes tous soucieux de tenir les horaires, mais je veux préciser deux points.

Premièrement, on peut considérer comme positif le fait que l'État reconnaisse l'existence d'un trou dans la raquette en ce qui concerne l'accompagnement en ingénierie des petites communes n'ayant pas les capacités de monter elles-mêmes des projets. En effet, monsieur le ministre, voilà déjà quelques années que le Sénat attire votre attention sur la difficulté qu'éprouvent les territoires à mener à bien leur transition, parce qu'ils ne disposent pas de moyens de fonctionnement suffisants.

En présentant cet amendement, le Gouvernement reconnaît donc clairement la nécessité de dégager des moyens supplémentaires. Nous aurons l'occasion de rouvrir la discussion lors de la séance de lundi prochain, quand nous examinerons l'amendement transpartisan qui a été déposé sur le sujet.

Deuxièmement, les premiers retours d'expérience dans mon territoire sont assez négatifs. En effet, l'ouverture du dispositif à des intercommunalités importantes a pour effet de limiter l'accès des autres communes, de sorte qu'il se crée une forme de compétition entre les communes d'un même territoire. Il semble évident, en effet, qu'un seul chef de projet ne pourra pas gérer cinquante communes.

J''attire donc votre attention, monsieur le ministre, sur le ressentiment et le scepticisme qui se manifestent d'ores et déjà sur certains territoires.

Enfin, pour ce qui concerne les amendements, nous avons bien compris quelles règles du jeu nous suivrons ce soir.