Intervention de Ronan Dantec

Je vous prie d'excuser le président Gontard, qui se trouve en déplacement à l'étranger avec une délégation du Sénat. Cet amendement vise à s'inscrire dans la suite du travail réalisé par la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, dont il était le rapporteur.

En effet, il s'agit d'abonder le budget des organisations HLM pour la rénovation énergétique par une ouverture de crédits à hauteur de 1, 5 milliard d'euros supplémentaire, dès 2024.

Je sais que M. le ministre aime les règles de trois. L'Union sociale pour l'habitat (USH) considère qu'il faudrait réhabiliter environ 150 000 logements par an. Le coût par logement serait d'environ 60 000 euros. D'où le montant total estimé à 9 milliards d'euros. Bien évidemment, cela représente un mur d'investissement pour les bailleurs sociaux.

Nous proposons donc de prévoir 1, 5 milliard d'euros supplémentaires en 2024, sur les 9 milliards d'euros du montant total, une part importante de l'investissement restant à la charge des bailleurs sociaux. Est-ce le fruit du hasard ? Ce montant de 1, 5 milliard d'euros correspond plus ou moins à celui qu'ont perdu les bailleurs sociaux, notamment depuis 2017, soit 1, 3 milliard d'euros…

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos propos : il est vrai que la crise du logement ne date pas de 2017 et que c'est une évolution structurelle du prix du logement qui a conduit aux conséquences que vous avez détaillées. Toutefois, on ne peut pas nier que, depuis 2017, on n'a cessé de réduire les fonds propres des bailleurs sociaux, ce dont on paie aujourd'hui les conséquences.

En rehaussant les crédits de 1, 5 milliard d'euros, le Gouvernement donnerait un signal fort à l'USH et faciliterait la mobilisation des bailleurs sociaux en faveur de la rénovation énergétique.