Intervention de Patrice Vergriete

Dans la mesure où plusieurs amendements portent sur le même sujet, je ferai une réponse globale à leurs auteurs.

Monsieur le sénateur, permettez-moi de refaire les calculs : 120 000 logements rénovés pour un coût moyen de 35 000 euros, cela nous mène aux alentours de 4 milliards d'euros. Les 400 millions annoncés représentent 10 % de la somme, ce qui est suffisant pour actionner l'effet de levier.

Par ailleurs, vous avez suffisamment de documentation à votre disposition pour savoir que, même après l'instauration de la RLS, les fonds propres des bailleurs sociaux sont restés à un niveau élevé. Aujourd'hui, il y a une difficulté, c'est vrai. C'est bien pourquoi nous avons conclu, à Nantes, un accord avec le mouvement HLM, pour accompagner les bailleurs dans la nécessaire rénovation énergétique de leur parc et éviter que celle-ci ne mette en danger l'effort de production. L'accord est le fruit d'un bon équilibre, qui se traduit par des crédits de 1, 2 milliard d'euros inscrits dans le PLF, somme qui, selon moi, est tout à fait appropriée.

Par conséquent, le Gouvernement est défavorable à cet amendement, comme il le sera à l'ensemble des amendements de même nature.