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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 1er décembre 2023 à 19h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 303
Sylvie Vermeillet, présidente :Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l'accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
dont titre 2
Politique de la ville
dont titre 2
Interventions territoriales de l'État
TOTAL
SOLDE
L'amendement n° II-303 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l'amendement n° II-312.
