Intervention de Amel Gacquerre

Réunion du 1er décembre 2023 à 19h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Amel GacquerreAmel Gacquerre :

Cet amendement de mon collègue Yves Bleunven vise à corriger une incohérence, en permettant d'intégrer les centres communaux d'action sociale (CCAS) au sein des bénéficiaires des aides à la pierre distribuée par le FNAP.

Les CCAS, chargés de l'action sociale sur les territoires, sont propriétaires, pour une partie d'entre eux, de logements à vocation sociale, qu'ils louent soit directement aux publics concernés, soit par l'intermédiaire d'un bailleur social. Acteurs majeurs de la lutte contre le mal-logement, ils doivent pouvoir prétendre au même soutien financier que les bénéficiaires actuels du FNAP.

Pour ce faire, l'action n° 01 « Construction locative et amélioration du parc » du programme 135 serait abondée de 15 millions d'euros.

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