Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 1er décembre 2023 à 19h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Sur cet amendement, nous écouterons attentivement l'avis qu'émettra le Gouvernement.

La contemporanéisation des ressources prises en compte pour la délivrance des aides personnelles au logement représente, nous le savons, une économie importante pour l'État. Il serait donc parfaitement justifié, dans l'autre sens, de supprimer le mois de carence, véritable source d'incompréhension et de colère pour les ménages modestes qui s'installent dans un nouveau logement.

Il n'est pas possible, monsieur le ministre, de jouer la simultanéité dans un sens et la carence dans l'autre. Certes, la suppression de celle-ci représentera un coût supplémentaire pour l'État, mais celui-ci sera tout de même largement inférieur à l'économie attendue du fait de l'application de la contemporanéisation des ressources.

Il s'agit donc d'une mesure de justice à la fois sociale et temporelle.

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