Intervention de Patrice Vergriete

Réunion du 1er décembre 2023 à 19h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Patrice Vergriete, ministre délégué :

Outre les raisons invoquées par M. le rapporteur spécial, je rappellerai que le délai de carence, vous le savez, est un principe général qui s'applique au versement des prestations sociales, non pas simplement des APL, et qui participe de la bonne instruction des dossiers.

Il existe déjà des dispositifs dérogatoires permettant de répondre à la situation des publics fragiles et notamment de ceux qui vivent les plus grandes situations de détresse. Je pense ainsi aux personnes qui étaient hébergées dans des logements-foyers conventionnés, car il faut à l'évidence assurer la continuité des droits des ménages concernés.

L'avis est donc défavorable.

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