Intervention de Ronan Dantec

Étant toujours extrêmement attentif à vos propos, monsieur le rapporteur spécial, j'ai bien noté que vous jugiez excessif le montant de 250 millions d'euros précédemment proposé. Je présente donc maintenant une mesure beaucoup plus modeste, d'un coût de 50 millions d'euros, afin de rétablir l'APL accession pour tout logement, neuf ou ancien, sur l'ensemble du territoire.

Si l'on retient l'hypothèse de 30 000 nouveaux ménages aidés, le coût annuel de ce rétablissement pour les finances publiques sera effectivement de 50 millions d'euros. Pour y parvenir, nous proposons une réaffectation de crédits, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement.

Cette présentation d'amendement me donne l'occasion de revenir sur un point abordé par M. le ministre lors de son intervention en réponse aux différents orateurs. Le fait d'avoir des dispositifs différents suivant les zones pose question ; ce n'est d'ailleurs pas anodin que le PTZ ait été de nouveau étendu à l'ensemble du territoire.

Un système d'aides différenciées aboutit à une situation paradoxale : en conduisant certains ménages à rester dans des zones tendues, elle ne permet pas de rééquilibrer la demande sur l'ensemble du territoire et contribue, finalement, à accroître la tension dans ces mêmes zones.

En rappelant cela, je m'éloigne de l'objet même du présent amendement, mais je tenais à souligner combien il peut être de bonne politique d'éviter tout effet de bord qui risquerait de ramener tout le monde vers les zones tendues, du fait de la limitation des aides au périmètre de ces zones. Nous avons intérêt, autant que faire se peut, à avoir les mêmes aides sur l'ensemble du territoire.