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Intervention de Jean-Baptiste Blanc
Réunion du 1er décembre 2023 à 19h00
Loi de finances pour 2024 — État b
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur spécial :La loi de finances pour 2018 a supprimé l'APL accession pour le logement neuf et l'a maintenue temporairement, avec un an de répit, pour le logement ancien.
Le Sénat a, à plusieurs reprises, rétabli une telle disposition, dont je comprends parfaitement le bien-fondé, car elle constitue de toute évidence un complément de revenus important pour les ménages.
Malgré tout, mes chers collègues, dans le cadre de la logique qui prévaut ce soir, vous connaissez la chanson : demande de retrait, sinon avis défavorable.
