Intervention de Patrice Vergriete

Réunion du 1er décembre 2023 à 19h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Patrice Vergriete, ministre délégué :

… le prêt social location-accession (PSLA), le bail réel solidaire (BRS)… je ne vous ferai pas l'injure de les détailler.

Nous allons prochainement relever les plafonds de revenus qui limitent le bénéfice de ce dernier dispositif. Du reste, nous croyons profondément au BRS, beaucoup plus, en réalité, qu'à l'APL accession.

Je citerai également le prêt à taux zéro : nous avons élargi ses bénéficiaires, nous l'avons renforcé pour les plus modestes, nous avons doublé la quotité pour les ventes HLM.

Notre objectif, en matière d'accession sociale à la propriété, est de nous appuyer sur les outils déjà existants, pour les renforcer, plutôt que d'élargir l'offre disponible. Surtout, il n'est pas question de revenir à des dispositifs dont l'efficacité était moindre.

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