Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 1er décembre 2023 à 19h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 424

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, présidente :

En conséquence, les amendements identiques n° II-447 rectifié et II-455 rectifié n'ont plus d'objet.

L'amendement n° II-424, présenté par Mmes Margaté, Varaillas et Corbière Naminzo, MM. Gay, Brossat, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

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