Intervention de Marianne MARGATÉ

En 2018, le Président de la République avait réduit les APL de 5 euros, considérant que cette décision ferait économiser 390 millions d'euros par an à l'État et que ces 5 euros ne représenteraient pas grand-chose pour les allocataires.

De nombreux parlementaires avaient relayé la stupeur des 6, 5 millions de ménages sur lesquels l'État souhaitait faire des économies, alors que, en parallèle, le Gouvernement supprimait l'impôt de solidarité sur la fortune.

La somme que nous proposons, par cet amendement, de retrancher à ces 390 millions d'euros d'économies n'est pas considérable : 10 millions d'euros seulement. Elle permettrait de verser les petites allocations, celles qui ne sont pas distribuées, car on les considère comme trop faibles pour que les allocataires en aient besoin.

Il est injustifiable de rogner ainsi les droits auxquels nos concitoyens sont éligibles. Alors que l'inflation a augmenté le prix des biens essentiels, mais aussi les loyers, nous proposons que le versement des APL soit conditionné non pas à leur montant, mais bien au niveau de ressources des personnes qui en font la demande.

Je souhaite également souligner que les outils numériques tant vantés par le Gouvernement pour justifier nombre de réductions de postes dans la fonction publique pourraient également servir à automatiser les droits. Celles et ceux qui sont éligibles aux APL sont bien identifiés, notamment au travers des déclarations de revenus et des données du prélèvement à la source : elles devraient pouvoir bénéficier d'un versement automatique de ces allocations sans avoir à en faire la demande.