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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 1er décembre 2023 à 19h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 267
Sylvie Vermeillet, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-267 est présenté par MM. Jadot, Dantec, Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.
L'amendement n° II-332 est présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, MM. Gay, Brossat, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Créer le programme :
Fonds national d'aide à la quittance
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
