Intervention de Yannick JADOT

Nous reprenons ici un amendement voté en commission à l'Assemblée nationale, visant à créer un fonds national d'aide à la quittance.

Chacun a pu constater, notamment depuis le retour de l'inflation, la montée des impayés. À Paris, les bailleurs sociaux enregistreraient ainsi quelque 30 000 situations d'impayés, car nombreux sont les ménages qui n'ont plus les moyens de s'acquitter de leurs loyers.

Un tel fonds permettrait de garantir que les impayés ne valent pas motif d'expulsion. Nous proposons de le doter de 200 millions d'euros par an pour les quatre années à venir, dans l'objectif de soutenir les ménages les plus modestes en compensant les défauts de paiement et les charges non couvertes.