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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 1er décembre 2023 à 19h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 262
Sylvie Vermeillet, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° II-262 est présenté par Mme Ollivier, MM. Dantec, Jadot, Benarroche, G. Blanc, Dossus, Fernique et Gontard, Mmes Guhl et de Marco, MM. Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.
L'amendement n° II-417 rectifié bis est présenté par Mme Billon, M. Henno, Mmes Gacquerre, Tetuanui et Morin-Desailly, M. Kern, Mme Antoine, M. Hingray, Mmes O. Richard et Guidez, MM. Canévet, Bleunven, Pillefer, Vanlerenberghe, J.M. Arnaud et S. Demilly, Mme Sollogoub et MM. L. Hervé et Delcros.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
