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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 1er décembre 2023 à 19h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 448
Sylvie Vermeillet, présidente :L'amendement n° II-448 rectifié, présenté par Mme Gacquerre et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
