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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 1er décembre 2023 à 19h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 448
Sylvie Vermeillet, présidente :Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 81 :
Le Sénat a adopté. §
En conséquence, l'amendement n° II-448 rectifié n'a plus d'objet.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° II-279 rectifié, présenté par Mmes Monier, Le Houerou, Linkenheld, Brossel, Rossignol et Artigalas, MM. Cardon, Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et Kanner, Mme Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
