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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 1er décembre 2023 à 19h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 299
Sylvie Vermeillet, présidente :L'amendement n° II-299 rectifié n'est pas soutenu.
L'amendement n° II-274, présenté par Mmes Artigalas et Narassiguin, MM. Cardon, Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et Kanner, Mme Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Créer un programme ainsi rédigé :
Fonds d'aide aux maires bâtisseurs
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
