Intervention de Patrice Vergriete

Le modèle économique de la production de logement social est une question de fond pour les communes ; je l'évoquais encore ce matin avec le maire de Suresnes.

En effet, du fait de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dont bénéficient ces programmes, c'est seulement au travers de la dotation globale de fonctionnement (DGF) que la production de logements sociaux génère des ressources pour les communes.

Cette question sera réexaminée dans le cadre du futur projet de loi relatif au logement, lorsque nous allons interroger de nouveau le modèle économique de la production du logement, notamment social.

Le dispositif proposé au travers du présent amendement ne me semble en revanche pas pertinent ; j'émets donc un avis défavorable. Mais nous y reviendrons !