Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 1er décembre 2023 à 19h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 280

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, présidente :

L'amendement n° II-280 rectifié, présenté par MM. Cardon et Ouizille, Mme Artigalas, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot et Kanner, Mme Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer un programme ainsi rédigé :

Fonds de lutte contre la précarité énergétique des personnes vulnérables

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

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