Intervention de Rémi Cardon

Le reste à charge demeure le principal obstacle au lancement de travaux de rénovation énergétique, comme le confirme une nouvelle fois le rapport de l'Assemblée nationale publié le 4 octobre 2023, puisqu'il représente en effet entre 35 % et 50 % de la facture totale. Il est estimé autour de 7 200 euros pour un propriétaire occupant très modeste, et de 10 000 euros pour un propriétaire occupant modeste, lorsque ceux-ci réalisent des travaux tendant à réaliser au moins 25 % d'économies d'énergie.

La proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique que j'ai présentée au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, dans cet hémicycle, au printemps dernier, visait à acter le principe d'un reste à charge « zéro » pour les plus précaires, sans quoi les objectifs de rénovation, mis en œuvre de manière inégalitaire, ne seront jamais atteints.

Le ministre délégué chargé des comptes publics a annoncé, il y a quelques semaines, une annulation des crédits non consommés au titre de MaPrimeRénov' en 2023. Cette sous-exécution des crédits traduit les faiblesses du dispositif.

Nous proposons donc d'expérimenter la mise en place d'un reste à charge nul, par le biais d'un fonds dédié à la lutte contre la précarité énergétique touchant les ménages les plus vulnérables, fonds qui serait géré par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).