Intervention de Rémi Cardon

Cet amendement d'appel vise à alerter sur le nécessaire rééquilibrage des crédits budgétaires au profit du pilier « performance » dans le cadre de la réforme de MaPrimeRénov' annoncée pour 2024.

Les projets annuels de performances (PAP) confirment la persistance d'un déséquilibre budgétaire en faveur du pilier « efficacité », au détriment du pilier « performance ». En l'état, on peut craindre que la réforme ne permette pas de sortir de la logique de soutien aux mono-gestes actuellement à l'œuvre.

L'importante littérature produite notamment par la commission d'enquête sénatoriale sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique a permis de constater que les aides étaient encore massivement mobilisées pour soutenir les mono-gestes.

Le changement du système de chauffage représente 70 % des aides perçues en 2023, contre 21 % pour l'isolation thermique. Or le remplacement d'une chaudière à gaz par une pompe à chaleur dans une passoire thermique, sans travaux d'isolation, n'a aucun effet sur la performance énergétique du logement, pas plus que sur les factures énergétiques.

Le présent amendement vise donc à amorcer un rééquilibrage entre les budgets « performance » et « efficacité », en augmentant les crédits dédié au programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ». C'est totalement en cohérence avec l'objectif que vous avez fixé, monsieur le ministre : améliorer la performance énergétique de 200 000 logements en 2024.