Intervention de Patrice Vergriete

Réunion du 1er décembre 2023 à 19h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Patrice Vergriete, ministre délégué :

Ces amendements tombent à point nommé, si je puis dire, puisque nous avons eu l'occasion ce matin, avec ma collègue Sylvie Retailleau, de donner corps à l'engagement pris par la Première ministre à Dunkerque, il y a une quinzaine de jours, au sujet du plan relatif au logement étudiant.

Nous avons ainsi annoncé la construction de 35 000 logements sociaux d'ici à la fin du quinquennat, dont 8 000 pour la rentrée prochaine. Nous mobiliserons plusieurs outils, notamment le foncier universitaire et la Banque des territoires, afin de mettre en place des sociétés de projets avec les universités ou les Crous en vue de construire des logements étudiants.

Ce projet de loi de finances prévoit également que des résidences étudiantes seront accessibles dans le secteur du logement locatif intermédiaire (LLI).

Le dispositif Territoires engagés pour le logement permettra aux établissements publics administratifs (EPA), notamment, de se mobiliser pour la création de logements étudiants ; sur lesdits territoires se trouvent d'ailleurs souvent des sites universitaires.

Nous encourageons le développement de la colocation étudiante au sein du parc des bailleurs sociaux, notamment dans des logements de grande surface.

Des bureaux seront transformés en logements. Nous avons visité ce matin, à Suresnes, une opération exemplaire en la matière, qui mobilise le dispositif Action Logement et plusieurs partenaires.

Nous créons un poste de délégué interministériel au logement étudiant, afin de coordonner l'ensemble de l'action gouvernementale sur ce sujet.

Il existe aussi une exonération d'impôt sur le revenu pour les loyers issus de la location d'une chambre de son domicile à un étudiant. Ce dispositif trop méconnu permet de répondre à un certain nombre de besoins.

Enfin, le travail effectué dans le cadre de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, défendue, entre autres, par les députés Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz, permettra de résoudre le problème que pose le développement des meublés touristiques au détriment du logement étudiant.

Le plan logement étudiant annoncé ce matin rendant inutile l'adoption de ces amendements, l'avis est défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion