Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 1er décembre 2023 à 19h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendements 275 331
Sylvie Vermeillet, présidente :En conséquence, les amendements n° II-275 et II-331 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° II-373 rectifié n'est pas soutenu.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° II-73, présenté par MM. de Nicolaÿ et Gillé, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds d'aide à l'entretien et à la réparation des ouvrages d'art des collectivités territoriales et de leurs groupements
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
