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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 1er décembre 2023 à 19h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 74
Sylvie Vermeillet, présidente :Volontiers, mon cher collègue.
J'appelle donc en discussionl'amendement n° II-74, présenté par MM. de Nicolaÿ et Gillé, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, et ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Recensement et évaluation des ouvrages d'art du bloc communal
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
