Intervention de Nadia Sollogoub

Le programme national Ponts, piloté par le Cerema, et que nous avons eu la chance de voir aboutir, a permis de réaliser un travail considérable de recensement des ponts de plus de 11 500 communes volontaires, dans la suite des travaux de assemblée évoqués par Didier Mandelli. L'annonce du volet « travaux » du PNP, en septembre 2023, marque l'entrée du programme dans une deuxième phase.

Les critères d'éligibilité à ce dispositif sont aujourd'hui inadaptés à la réalité des plus petites communes rurales. En effet, le principal critère d'éligibilité fixe la dimension minimale de l'ouvrage à 2 mètres. Mais dans mon territoire, par exemple, une commune en grande difficulté financière doit entretenir un pont qui mesure 1, 85 mètre…

Par ailleurs, les ponts dits « sous convention », en application de la loi Didier, sont également exclus du dispositif, alors même que les travaux restent à la charge des collectivités.

Cet amendement vise donc à augmenter de 10 millions d'euros les crédits du Cerema afin de permettre à de nouveaux ouvrages d'être restaurés.

Je connais le sort qui sera réservé à cet amendement, mais je souhaitais alerter sur le fait que ces critères d'éligibilité excluent du dispositif des ponts qui auraient besoin d'être entretenus. Il faut surtout réviser ces critères, car il existe des situations aberrantes. On ne peut pas continuer comme cela !