Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 1er décembre 2023 à 19h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendements 73 90

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros, rapporteur spécial :

Ces trois amendements concernent le sujet très important de la réparation des ouvrages d'art. Or celui-ci relève plutôt, à notre sens, de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », laquelle prévoit 40 millions d'euros pour la réparation des ponts.

Cela étant dit, il est vrai que les plus petites communes n'ont pas les moyens de faire face aux lourdes dépenses d'entretien de ces ouvrages.

L'amendement n° II-73 tend à consacrer 90 millions d'euros à un programme supplémentaire intitulé « Fonds d'aide à l'entretien et à la réparation des ouvrages d'art des collectivités territoriales et de leurs groupements ». Ces crédits seraient prélevés sur la politique de la ville : cela me paraît quelque peu ennuyeux.

Les abondements prévus dans ces trois amendements sont dégressifs. Si je devais n'en retenir qu'un, je privilégierais l'amendement n° II-184 rectifié, dont l'adoption conduirait à prélever 10 millions d'euros seulement sur la politique de la ville.

Néanmoins, par cohérence avec la position de la commission sur les crédits, je demande le retrait de ces trois amendements.

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