Intervention de Stéphane Sautarel

Le PLF 2024 permet le financement de 2 600 maisons France Services ; ainsi, les habitants des territoires concernés pourront accéder à un bouquet de services de neuf opérateurs nationaux.

On peut bien sûr se réjouir de la densification de ce réseau, mais il faut rappeler qu'il remplit une compétence et une responsabilité relevant d'abord de l'État. Or, actuellement, chaque maison France Services est financée par un forfait de 30 000, 35 000 ou 40 000 euros, une trajectoire annuelle par maison étant définie jusqu'en 2026. Ce financement s'appuie sur le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).

Au regard du coût engendré, nous proposons que l'État finance 50 % du fonctionnement de ces maisons, avec un montant forfaitaire porté à 50 000 euros dès 2024.