Intervention de Bernard Delcros

L'avis sera identique sur ces quatre amendements qui visent à augmenter la participation financière de l'État au fonctionnement des maisons France Services.

Je rappelle l'intérêt de ces maisons pour les territoires. Elles font aujourd'hui l'unanimité, car, dans une société complètement dématérialisée, elles viennent remettre de l'humain au cœur des services et des relations avec les usagers, ce qui est tout à fait essentiel.

Rappelons brièvement l'histoire du financement de ces maisons : lors de leur création, la contribution de l'État s'élevait à 30 000 euros par maison, la moitié de cette somme étant apportée au titre du FADT et l'autre moitié par les opérateurs.

Lors de l'examen de la deuxième loi de finances rectificative pour 2022, il y a un an, le Sénat avait adopté un amendement, ensuite retenu par le Gouvernement, visant à augmenter de 5 000 euros la participation de l'État. Durant l'année 2023, la participation de l'État et des opérateurs s'élève ainsi à 35 000 euros.

Mes chers collègues, vous l'avez rappelé, j'ai travaillé sur ce sujet à l'occasion d'un rapport. La première recommandation de ce rapport était que cette contribution atteigne 50 000 euros par an et par maison, afin d'alléger la participation des collectivités à hauteur de la moitié du coût minimum de fonctionnement de chaque maison, qui est de 100 000 euros.

Seulement, je pense que nous avons tout intérêt à conserver, dans cette contribution de 50 000 euros, une parité entre la participation des opérateurs et celle de l'État. Cette parité, qui existait auparavant, n'existe plus aujourd'hui, puisque les opérateurs n'ont pas encore suivi l'augmentation de 5 000 euros qui a eu lieu en 2023.

Nous avons intérêt à ne pas trop augmenter la subvention de l'État sans nous préoccuper de celle des opérateurs : nous risquerions de favoriser le désengagement financier de ces derniers, voire peut-être leur retrait du fonctionnement de ces maisons.

Pour 2024, il est prévu une contribution de 40 000 euros, de nouveau également répartie entre l'État et les opérateurs, à proportion de 20 000 euros chacun. Nous devrons ensuite progressivement augmenter cette participation afin d'atteindre l'objectif de 50 000 euros.

Nous avons tout intérêt à ne pas nous éloigner de cette parité, qui me paraît importante. Les opérateurs n'ont d'obligation que contractuelle avec l'État ; ils prennent un engagement. De nouveaux opérateurs vont par ailleurs entrer dans le réseau des maisons France Services. Ces arrivées, qui se produiront non en 2024, mais en 2025, permettront de rehausser les participations pour atteindre les 50 000 euros espérés, tout en conservant la parité. Nous devrons également prendre en compte l'évolution des coûts de fonctionnement de ces maisons.

Je le répète : faisons attention à ne pas prendre des décisions qui pourraient conduire au désengagement des opérateurs.

Quoi qu'il en soit, au vu de notre ligne de rejet des crédits de cette mission, la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, l'avis serait défavorable.