Intervention de Patrice Vergriete

Réunion du 1er décembre 2023 à 19h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Patrice Vergriete, ministre délégué :

Que rajouter ? M. le rapporteur spécial a tout indiqué, et je le remercie d'avoir rappelé l'histoire du financement des maisons France Services.

Je vous le confirme : pour le Gouvernement, la trajectoire consiste bien à atteindre une subvention de 50 000 euros à l'horizon 2026.

Par ailleurs, cette subvention de l'État est complétée d'une bonification pour les maisons France Services situées dans le zonage du plan France ruralités.

Je vous rappelle également que le Gouvernement double les crédits dédiés à l'animation du réseau départemental France services dès 2024, qui passent de 25 000 euros à 50 000 euros par département.

Enfin, le financement de la formation des agents et du système d'information est intégralement pris en charge par l'État.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion