Intervention de Simon UZENAT

J'ai bien entendu les propos du ministre. Rappelons cependant qu'il n'y a pas si longtemps que ces services étaient assurés par l'État, avant que ce dernier ne trouve, comme souvent, une manière de se défausser sur les collectivités territoriales.

J'entends bien l'appel lancé aux opérateurs, mais, comme vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur spécial, ceux-ci ne sont soumis à aucune contrainte ni obligation. Sur le temps long, cela revient encore à faire peser l'effort sur les collectivités, ce qui est anormal. Nous partageons l'objectif d'une contribution à hauteur de 50 %, mais ce seuil aurait dû être une réalité dès le départ, une base, car ces services publics étaient auparavant assumés par l'État.

Demander d'attendre 2026 et les discussions avec les opérateurs revient à mettre beaucoup d'hypothèses sur la table. Cela ne rassure pas les collectivités, car les maisons France Services sont en difficulté dans l'ensemble des territoires, comme l'a indiqué notre collègue Michel Masset.

Par ailleurs, monsieur le ministre, vous avez évoqué une bonification supplémentaire pour les territoires ruraux. Toutefois, en réalité, les maisons France Services coûtent plus cher, parfois beaucoup plus cher dans ces territoires pour les collectivités.

Ces moyens supplémentaires viennent en réalité simplement compenser une partie du surcoût de ces maisons dans les territoires ruraux. Ils ne correspondent pas à un avantage net, mais à une part légèrement plus élevée de l'État au sein d'une enveloppe plus importante.

Pour toutes ces raisons, nous appelons à un effort très significatif, dès le projet de loi de finances pour 2024. C'est la raison d'être de ces amendements ; nous espérons qu'ils seront adoptés.