Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 1er décembre 2023 à 19h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros, rapporteur spécial :

Cet amendement tend à abonder de 30 millions d'euros l'action n° 04 du programme 162 « Interventions territoriales de l'État », en prélevant la plupart de ces fonds sur le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ».

Je rappellerai que les crédits attachés au PEI en faveur de la Corse ont largement diminué ces trois dernières années, mais restent supérieurs aux montants passés. En 2022, ces crédits étaient attachés à la mission « Plan de relance ». Ils ont été depuis rapatriés sur le programme 162, en raison de la suppression de cette mission. Ils s'élèvent aujourd'hui à 48 millions d'euros.

Je rappelle également que le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » intègre des dépenses fiscales pour la Corse en hausse de 10 millions d'euros, à hauteur de 280 millions d'euros contre 270 millions l'année dernière. Par ailleurs, ce plan est complété par des crédits venant de différents opérateurs, pour un montant de 5, 9 millions d'euros. Ces éléments permettent de bien situer les différentes sources venant abonder cette action en faveur de la Corse.

La commission demande le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.

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