Intervention de Sylvie Vermeillet

L'amendement n° II-273, présenté par M. Redon-Sarrazy, Mme Artigalas, MM. Cardon, Montaugé, Bouad, Mérillou, Michau, Pla, Stanzione, Tissot et Kanner, Mme Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds dédié aux communes rurales pour la mise en application du ZAN

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :