Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 1er décembre 2023 à 19h00
Loi de finances pour 2024 — État b
Sylvie Vermeillet, présidente :Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l'accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
Fonds dédié aux communes rurales pour la mise en application du ZAN
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
dont titre 2
Politique de la ville
dont titre 2
Interventions territoriales de l'État
TOTAL
SOLDE
La parole est à M. Serge Mérillou.
