Intervention de Serge Merillou

L'objectif de « zéro artificialisation nette », le ZAN, est de loin le dispositif qui impactera le plus fortement nos territoires dans les décennies à venir.

Les décrets d'application ont enfin été publiés : ils précisent nomenclature, calcul, méthode et trajectoire, mais toujours rien sur le financement ou les outils !

Un tiers de la population française vit dans une commune rurale et aspire le plus souvent à y rester. La reconquête du bâti des centre-bourgs et des centres de village constitue un enjeu majeur.

Des actions pour favoriser des opérations de réhabilitation, de rénovation, d'adaptation de l'habitat ou de reconversion du bâti en logements sont essentielles non seulement pour l'attractivité de ces espaces et le mieux-vivre de leurs habitants, mais également pour la pérennisation du patrimoine bâti. Cela peut constituer un véritable travail de fourmi, qui suppose moyens et ingénierie.

Par cet amendement, nous proposons d'expérimenter pour 2024 un fonds de 15 millions d'euros dédié aux communes rurales qui s'engagent dans la mise en application du ZAN, afin que cela n'entrave pas leur développement ni l'accueil des populations.