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Intervention de Patrice Vergriete
Réunion du 1er décembre 2023 à 19h00
Loi de finances pour 2024 — État b
Patrice Vergriete, ministre délégué :
En effet, nous nous reverrons !
Il faut des moyens adaptés à l'application du ZAN dans les territoires ruraux, par exemple la mobilisation des établissements publics fonciers (EPF). Nous aurons l'occasion d'échanger sur ces sujets, mais je ne pense pas que la création d'un fonds de cette nature soit pertinente. Cela étant dit, je suis d'accord avec le rapporteur spécial : cette question est sur la table, y compris d'ailleurs dans le cadre du projet de loi à venir sur le logement.
